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Mentions Légales
1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.cindyberthelot.fr, créé par Cindy Berthelot grâce à la plateforme Wix.com, met à disposition du public les informations concernant les activités de Cindy Berthelot. Éventuellement modifiables, il est recommandé de consulter ces mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site www.cindyberthelot.fr appartient à Cindy Berthelot, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 plan du Lac, 34380, Causse-de-la-Selle.
N° Siret : 88964870500016
Hébergeur de ce site : WIX, 19 bd Malesherbes, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 439 388
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web www.cindyberthelot.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous types de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Cindy Berthelot. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.cindyberthelot.fr
En plein accord avec sa politique de communication et de divulgation, le site www.cindyberthelot.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Cindy Berthelot qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister, aussi la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cindyberthelot.fr
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cindyberthelot.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cindyberthelot.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cindyberthelot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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